Informations légales
Dernière mise à jour le 26 septembre 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de TitanScan Pro. Elles sont écrites pour être lues, pas pour être subies — si quelque chose n’est pas clair, demandez-nous et nous vous l’expliquerons simplement.
TitanScan Pro effectue un contrôle en lecture seule de la configuration de sécurité publiquement visible d’un site web — le certificat TLS, les en-têtes de réponse HTTP, les attributs des cookies, les enregistrements DNS, dont SPF et DMARC, et ce que les pages elles-mêmes divulguent — et rend compte de ce qu’il trouve, avec un score et une explication.
Il n’effectue que des requêtes que le navigateur d’un visiteur ordinaire pourrait effectuer. Il ne tente d’accéder à rien, ne recherche pas de vulnérabilités exploitables, ne devine ni ne soumet d’identifiants et ne modifie rien sur le site qu’il examine. Ce n’est pas un test d’intrusion et il ne remplace pas un tel test. Le fonctionnement du scanner est décrit en détail sur une page dédiée.
Un bon score signifie que les contrôles que nous avons effectués n’ont pas détecté de problème. Ce n’est pas une garantie qu’un site web est sécurisé, et aucun score d’aucun outil ne peut l’être. La sécurité dépend d’éléments qu’aucun contrôle externe ne peut voir — votre serveur, votre code, vos mots de passe, vos équipes.
Les constats sont générés automatiquement. Ils peuvent se tromper dans les deux sens : un contrôle peut signaler un élément voulu et parfaitement acceptable dans votre configuration, ou passer à côté d’un élément important. Considérez le rapport comme une base éclairée pour votre propre jugement, non comme un verdict. Si un constat compte pour vous, vérifiez-le avant d’agir et faites appel à un professionnel lorsque les enjeux le justifient.
Il en va de même pour l’accessibilité. L’analyse d’accessibilité et le rapport d’accessibilité consignent les résultats de tests automatisés au regard des WCAG 2.1 niveau AA sur les pages testées. Ils ne constituent ni une déclaration ni un certificat attestant qu’un site web est conforme aux WCAG, à la norme EN 301 549 ou à l’acte européen sur l’accessibilité, et ils ne constituent pas un conseil juridique sur l’applicabilité de cet acte à votre situation.
Ce score reflète les contrôles effectués et ne garantit pas qu’un site web soit exempt de vulnérabilités.
Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous pouvez analyser les sites web qui vous appartiennent, que vous exploitez ou que vous êtes autorisé à tester. Pouvoir lancer une analyse ne vous autorise pas à pointer l’outil sur n’importe quel site : nos règles d’utilisation font partie des présentes conditions et précisent ce qui est interdit. Nous pouvons refuser, bloquer ou limiter en fréquence toute analyse, toute cible ou tout utilisateur, à notre discrétion et sans préavis, y compris lorsque le propriétaire d’un site nous le demande.
L’analyse elle-même est gratuite. Deux types d’achat débloquent davantage :
Votre droit de rétractation et notre pratique en matière de remboursement sont exposés en détail sur la page Droit de rétractation et remboursements, qui fait également partie des présentes conditions.
Nous entendons maintenir les rapports achetés accessibles à leur lien pour une durée indéterminée, et nous vous préviendrons dans un délai raisonnable avant de changer cela. Rien n’est éternel, cependant, et un lien n’est pas une sauvegarde : téléchargez le PDF si le rapport compte pour vous.
Vous pouvez utiliser le rapport pour vos propres besoins, y compris le communiquer à votre développeur, votre agence, votre assureur ou un client. Vous ne pouvez pas le revendre, le republier comme votre propre produit ni le présenter comme une certification de sécurité indépendante. Le logiciel, les contrôles et la formulation des constats restent notre propriété.
Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu, et une analyse peut échouer pour des raisons propres au site cible — un pare-feu, une limitation de débit, une panne — qui échappent à notre contrôle. Une analyse échouée n’est pas décomptée de votre limite quotidienne.
Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et lorsque nous avons donné une garantie.
En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat — une obligation qui rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter, comme la fourniture du rapport que vous avez payé — et, dans ce cas, uniquement pour le dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. Au-delà, la responsabilité pour faute légère est exclue. Les droits que les consommateurs tiennent de la loi ne sont pas affectés.
Concrètement, cela signifie que nous ne sommes pas responsables d’un incident de sécurité sur votre site web, que le rapport l’ait mentionné ou non. C’est une position honnête, pas une clause de style : un rapport ou un mois de suivi correspond à un contrôle externe automatisé. Il ne peut pas porter le risque de sécurité de votre entreprise, et le facturer comme s’il le pouvait serait malhonnête envers vous comme envers nous.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à un achat est celle publiée le jour de celui-ci, et la date en haut de cette page vous indique de quelle version il s’agit. Les modifications importantes seront annoncées sur le site. Si une modification concerne un abonnement Suivi de site en cours, nous vous écrivons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne souhaitez pas continuer aux nouvelles conditions, résiliez avant cette date — cela ne vous coûte rien.
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, et les litiges relèvent du tribunal compétent de Rotterdam, aux Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive ni de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »), ni de votre droit d’agir en justice devant les juridictions de ce pays.
support@titanscanpro.com. Une vraie personne lit ces messages.
Avec qui vous traitez
Pokestock, exerçant sous le nom commercial TitanScan Pro — eenmanszaak (entreprise individuelle de droit néerlandais)
Burgemeester Hoffmanplein 55 B, 3071 XD Rotterdam, Pays-Bas
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 42117489 · TVA intracommunautaire NL005508179B58
support@titanscanpro.com